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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: tulipe le Novembre 20, 2008, 12:20:25 PM

Titre: voies et délais de recours
Posté par: tulipe le Novembre 20, 2008, 12:20:25 PM

Bonjour,

A votre avis, doit-on mettre, dans la liste des voies et délais de recours, pour une DSP, le recours ouvert par l'arrêt Tropic Travaux ?

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