Soit une courette qui appartient à un propriétaire A.
La courette est fermée par 4 murs. 3 appartiennent au propriétaire A
Le 4ème à un propriétaire B.
Le propriétaire A veut faire passer des gros tuyaux dans sa courette qui risquent de boucher partiellement la vue des fenêtres du mur du propriétaire B
Connaissez vous les règles applicables en terme de distance notamment.
Merci
le régime des servitudes relèvent du code civil
si la question est posée dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme, ces règles là n'ont pas à être instruites ;)
au mieux, faire un rappel de leur existance en nb