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Titre: communication sur la mathode calcul du prix
Posté par: chamoibabilleur le Avril 05, 2011, 02:31:23 PM

je n'arrive pas à retrouver la jusrisprudence qui n'impose pas que l'on communique la méthode de calcul du critère prix qqn aurait il cela

Titre: Re : communication sur la mathode calcul du prix
Posté par: dragon le Avril 05, 2011, 04:39:38 PM

Je crois que c'est : CE, Collectivité territoriale de Corse, 31 mars 2010

Titre: Re : communication sur la mathode calcul du prix
Posté par: chamoibabilleur le Avril 05, 2011, 05:13:18 PM

merci

Titre: Re : Re : communication sur la mathode calcul du prix
Posté par: Dark le Avril 06, 2011, 09:21:08 AM

Citation de: dragon le Avril 05, 2011, 04:39:38 PM
Je crois que c'est : CE, Collectivité territoriale de Corse, 31 mars 2010

Exact.

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