Bonjour à tous,
Un maitre d'½uvre dans un CCAP pointe le CCAG-PI de 1978 abrogé.
Quelles seraient les conséquences sur la valeur de ce document et sur mon marché ??
Merci pour vos précisions.
à priori rien si ce n'est que pour un marché en cours de signature c'est pas génial car bien des points ont évolué.... donc plus difficile à gérer mais pas impossible
pour un ancien marché : c'est le marché! et il a tort de vous en faire la remarque, vous ne pouviez pas anticiper !!!
Merci sppedy de ta réponse,
Non pas de remarques, c'est en vérifiant un CCAP qui partait à la signature que je viens de m'apercevoir de ce cas. Je pense le renvoyer au Maitre d'oeuvre afin qu'il modifie tout son CCAP (!!).
On est bien d'accord qu'il ne peut faire référence à ce CCAG-PI abrogé.. ça parait logique comme ça !!