Bonjour à tous,
Je me situe en amont de la procédure.
J'ai compris (enfin je crois) que le pouvoir adjudicateur devait avant toute chose définir, recenser puis référencer les besoins requis pour le bon fonctionnement de ses services.
Une fois ce travail effectué, il devait décider à quel niveau seraient passées les commandes, donc quel service lancerait les procédures appropriées (ainsi, il y aurait un meilleur suivi des seuils donc des procédures applicables). J'imagine que la computation des seuils sert aussi bien à déterminer le type de marché qui doit être passé que le service compétent pour gérer la procédure correspondante.
Le mieux serait d'avoir une plate-forme qui centralise toutes les demandes mais comme dans mon administration nous n'y sommes pas encore j'aurais aimé avoir votre avis.
Comment avez-vous déterminé le niveau de mise en oeuvre des procédures ? Par ensemble de produits homogènes ou par montant ? Dans mon administration, les niveaux ont été déterminés en fonction des montants.
A vot' bon coeur m'sieurs dames...
Je sais que vous avez dépassé ce stade depuis longtemps mais si vous pouviez faire un geste pour Market...un pauvre ti chat qui comprend les choses (et encore) deux ans après. :-)))
par opération (je sais, je travaille sur des dossiers particuliers et peu sur le fonctionnement...)
puis par nature (founitures,travaux, services) puis par nature homogène (sauf travaux ou c'est la totalité) puis je retire tout ce qui a une spécificité : art 30, art 74 puis je fais un sort particulier aux professions règlementées et le reste je compare aux seuils
Citation de: speedy le Avril 05, 2011, 06:23:55 PM
par opération (je sais, je travaille sur des dossiers particuliers et peu sur le fonctionnement...)
puis par nature (founitures,travaux, services) puis par nature homogène (sauf travaux ou c'est la totalité) puis je retire tout ce qui a une spécificité : art 30, art 74 puis je fais un sort particulier aux professions règlementées et le reste je compare aux seuils
Tu es tout seul pour gérer les marchés ?
Dans mon administration, nous sommes plusieurs services acheteurs et chacun dans son coin passe son marché. Dans le cadre d'une refonte de l'arrêté de délégation de signature, il me faut proposer un exemple d'organisation. Et là, je cale. Bien sûr, nous avons les traditionnelles fournitures, mais aussi des marchés de services, de PI et de travaux. Nos délégations sont définies par rapport aux montant : x est représentant du PA jusqu'à 2000 euros, y à partir de 2000 et puis plus rien. Et c'est comme cela, à peu de différences près, pour chaque direction.
Dans la mienne, ma directrice est représentant du PA pour tous les marchés de son service ainsi que ceux d'autres services qui n'auraient pas délégation à partir d'un certain seuil.
la difficulté dans ton administration c'est déjà d'arrêter une organisation claire à savoir : un service centralisateur des besoins qui fait la procédure ou un service qui fait un contrôle interne de légalité avant lancement de procédure par les services acheteurs
dans le premier le service centralisateur rédige le dce, dans l'autre il contrôle le dce rédigé par le service acheteur
une fois ce choix fait tu pourras travailler sur le fonctionnement
J'entends bien. Mais d'ici là (très gros chantier en perspective) que puis-je faire ?
A sur le niveau à retenir pour la computation et seuils
première méthode
il faut voir à quel niveau les services de l'ETAT arrête l'addition des dossiers pour comparer aux seuils ....
ensuite examiner la situation des années passées avec le service comptable pour avoir une première base
tenter de définir une nomenclature selon le type d'achat en tenant compte su tissu économique qui peut y répondre
puis se projeter avec le budget en cours et celui de l'année future...
deuxième méthode
on fait sur la base du PA qu'est la directrice ....sans se poser trop de questions sur le niveau de pertinence
A sur la nomenclature à retenir pour la computation et seuils
connais tu la nomenclature Nadège ? (mise au point par le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et actualisée avec le le concours des acheteurs, techniciens et juristes de plus de 500 collectivités publiques en France)
nota : c'est pour le fonctionnement essentiellement ;-))))
à ma connaisance c'est une bonne nomenclature de gens qui pratiquent !!! donc peu d'adaptations à prévoir (y en a toujours car une nomenclature unique pour la France et l'outremer tous types de PA ou EA est sans doute illusoire ....)
A sur l'organisation à retenir pour la computation et seuils
difficile dire car choix délicat entre plusieurs orientations
service centralisé pour la passation des marchés ? pour la passation et gestion ? un service d'appui sur les méthodes et relecture des dossiers sur l'aspect commande? sur l'aspect commande et gestion ?
un premier bilan nécessaire en estimant le cumul des temps partiels consacrés par les agents dans le contexte actuel ....
bon courage
Merci énormément Speedy
Du travail en perspective. Je m'y mets tout de suite.
pour télécharger nadège http://www.legibase-marchespublics.fr/data_autres/newsletters/images/NADEGE-2011.pdf
doit y avoir d'autres sites, par contre pas trouver en word ou excel si quelqu'un en dispose ... 2011 ? car je dois avoir une ancienne
une autre nomenclature serait les codes CPV en ne retenant que les 4 premiers chiffres par exemple , en effet plus y a de chiffres plus on va dans le détail ....
Citation de: speedy le Avril 05, 2011, 09:07:06 PM
pour télécharger nadège http://www.legibase-marchespublics.fr/data_autres/newsletters/images/NADEGE-2011.pdf
doit y avoir d'autres sites, par contre pas trouver en word ou escel si quelqu'un en dispose ...
je l'ai en word