Bonjour
Payez-vous les échantillons dans le cadre des MAPA ?
osiris.
Non, voici ma clause :
"le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition, sans que celui-ci ne soit considéré comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics. L'échantillon deviendra propriété de la personne publique à compter de la DLRO"
Cf.49 cmp
Je trouve la clause de miss tinguette très complète.
pour agrémenter le débat :
http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1704