Bonjour,
je suis un établissement de santé
j'ai un marché de conception réalisation à faire : dans mon jury il y a un conseiller municipal, qui est considéré comme MOE au sens de l'art. 69-I
j'apprends qu'une SEM candidate. Or la commune de ce conseiller municipal a des parts dans cette SEM. cet élu peut il faire partie de mon jury alors qu'un des candidats a un lien avec la mairie dont il est élu?
j'ai peur du délit de favoritisme...
ce qui me gène c'est que l'article 69-I précise que "ces MOE sont indépendants des candidats..."
alors je pensais tout simplement l'intégrer à mon jury en tant que membre à voix délibérative mais pas en tant que MOE.
qu'en pensez vous?
est il représentant de la commune dans la Sem ? oui alors lié, non pas de problème à mon avis
même en tant que MOE? ou est il préférable qu'il ne participe au jury sans cette qualification?
le mieux c'est qu'il ne participe pas
maintenant on ne peut pas tout interdire aux élus ....