Bonjour,
Dans le rapport Ortega sur les marchés de performance énergétique, il est recommandé d'inscrire dans le CMP et l'ordonnance de 2005 des marchés de "réalisation-exploitation-maintenance" et de "conception-réalisation-exploitation-maintenance", et de prévoir une dérogation à l'interdiction de paiement différé.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_definitif_contrats_performance_energetique-2.pdf
(pp. 76 s.)