Soit un négocié de MOE pour une réhabilitation de piscine.
On demande dans la composition de l'équipe un archi mais ce n'est pas la compétence principale.
Est-on obligé d'avoir un 1/3 d'archi dans le jury? (d'après le CMP oui)
ben non vous pouvez avoir des PQ spécialisées dans d'autres domaines du moment que ce soit des compétences demandées aux équipes candidates
si la compétence spécifique de la profession règlementée est obligatoire il faut dans le jury 1/3 minimum
donc la question est: avez vous un parti architectural avec un dépôt de permis de construire à déposer ?
@ goran: des références juridiques?
@ speedy: oui on a un PC à déposer; qu'entendez-vous par "parti architectural"?
loi sur l'architecture N° 77-2 modifiée Article 3 ( Créé par Loi 77-2 1977-01-03 JORF 4 janvier 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 janvier 1977)
Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues.
Le projet architectural mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.
Citation de: speedy le Mars 31, 2011, 04:48:24 PM
si la compétence spécifique de la profession règlementée est obligatoire il faut dans le jury 1/3 minimum
donc la question est: avez vous un parti architectural avec un dépôt de permis de construire à déposer ?
attends Speedy tu me mets un doute là : le e) du 24-I ne me semble pas limitatif : par exemple si je requiers des candidats des compétences en acoustique, avec un archi pour le PC, dans mon 1/3 de PQ je pourrais avoir un archi et un spécialiste en acoustique ?
perso je prends que les qualifications imposées règlementairement et pas les autres .... c'est peut être moi qui ait tort ..... tu viens de mettre un doute aussi....
y aurait il quelqu'un d'autre a avoir une expérience dans ce domaine ?
on est justement en train de monter un jury, avec 5 PQ; ma collègue cherchait 5 archis, c'est donc la réponse que je lui ai faite (un suffit, puisque on a au moins 4 autres compétences au titre du concours) - Honnêtement j'ai toujours vu (et fait) les choses comme ça.
et on peut lancer la pub avant la composition du jury?
Citation de: lutin le Mars 31, 2011, 05:42:08 PM
et on peut lancer la pub avant la composition du jury?
oui, mais il faut que la délib soit prise avant la réunion bien sûr
quelqu'un pour nous répondre sur la "nature" des PQ ?
Citation de: speedy le Mars 31, 2011, 05:28:37 PM
perso je prends que les qualifications imposées règlementairement et pas les autres .... c'est peut être moi qui ait tort ..... tu viens de mettre un doute aussi....
y aurait il quelqu'un d'autre a avoir une expérience dans ce domaine ?
Pour ce qui nous concerne, lors des derniers concours que nous avons organisés, nous avons procédé de la même maniiére que vous, le 1/3 de personnes qualifiées n'était que des archis
imaginons un concours infra sans archi, vous allez convoquer qui ? à croire que la qualification du 24-I-e ne concerne que les archi ...
bon vu que j'ai besoin d'être sûre rapidement, j'ai appelé la cellule de Lyon : pour eux pas de doute, les PQ doivent représenter l'ensemble des compétences requises des candidats au concours
Citation de: goran le Avril 01, 2011, 09:45:47 AM
imaginons un concours infra sans archi, vous allez convoquer qui ? à croire que la qualification du 24-I-e ne concerne que les archi ...
En infra ok, en revanche, lors d'un concours sur esquisse on ne juge que le parti architectural et fonctionnel, je ne vois pas bien à ce stade quel peut être l'apport d'un BE acoustique par exemple
Je m'en tiens à la réponse de la DAJ (qui pour une fois n'a pas hésité, mon coup de fil a du durer 3 mn) - et plus je relis l'article 24, lmoins je comprends pourquoi vous le comprenez ainsi ...
perturbé par l'habitude, donc sans avoir réllement réfléchi à la situation.... différence de vocabulaire entre Qualification et Compétence .... la qualification étant une chose et la compétence une autre, je m'interroge si tous les qualifiés sont compétents, .... politiquement correct je devrais dire les qualifiés sont compétents mais pas les seuls compétents .... bon, dois - je reformuler ?
nan nan ;-) mais tu vois j'évite de trop réfléchir, ça fatigue, et des fois ça maaaaaaaaaaaarche ;-)