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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: afeco le Mars 31, 2011, 12:08:50 PM

Titre: Restauration collective et MAPA
Posté par: afeco le Mars 31, 2011, 12:08:50 PM
Dnc j'ai bien lu toute la littérature à ce sujet et je m'apprête à lancer un marché de restauration scolaire sous la forme d'un MAPA...A hauteur de 630.000 ¤ quand même le MAPA....Quelqu'un pourrait juste me confirmer que je fais bien ?
Titre: Re : Restauration collective et MAPA
Posté par: shorty le Mars 31, 2011, 12:16:22 PM
Tout dépend du type de marché de restauration,

si juste livraison de denrées, non AOO

si prestation de service avec confection de repas art 30 => MAPA.

http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/5540/chapitre6.pdf
Titre: Re : Restauration collective et MAPA
Posté par: afeco le Mars 31, 2011, 01:17:18 PM
MErci pour le lien. Il s'agit bien de préparation et livraison donc soumis à l'article 30 mais ça me permet tellement dingue de pouvoir faire un MAPA de 630000 que je veux être sure de ne pas me planter !
Titre: Re : Restauration collective et MAPA
Posté par: Ororo Munroe le Février 21, 2013, 12:00:14 PM
je serais preneuse de tout DCE de fournitures pour restauration collective (scolaire ou pas.... perso c'est pas pour du scolaire)

à vot' bon coeur M'ssieurs-Dames

ororo57@hotmail.fr