Bonjour,
La réhabilitation d'un barrage entre t-elle dans le cadre des activités des entités adjudicatrices (opérateur de réseaux)?
Alors le code dit qu'est opérateur de réseaux :
"2. La mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fixes de production, de transport ou de distribution d'eau potable, lorsque ces réseaux sont destinés à fournir un service au public.
Relèvent également de cette activité les contrats passés par la même personne publique s'ils ont pour objet :
a) Soit l'évacuation ou le traitement des eaux usées ;
b) Soit des projets de génie hydraulique, d'irrigation ou de drainage, à condition qu'au moins 20 % du volume total d'eau produite par ces projets soit destiné au réseau d'eau potable ;"
si tu entres dans un des trois cas suivant oui, sinon tu n'es pas opérateur de réseaux
en quoi consiste ces travaux de réhab mais surtout quel est le but de ce barrage? fourniture d'eau potable voire d'électricité?