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Titre: Régime des avances - subvention d'équipement attribué par l'Etat
Posté par: Market 3 le Mars 30, 2011, 02:00:10 PM

Bonjour,

je souhaitais savoir s'il existait un texte permettant de verser à une collectivité une avance de 80 % dans le cadre d'une subvention d'équipement pour des travaux liés aux risques naturels. Les textes sur lesquels je travaille s'arrêtent à 50 % qui est fonction de la nature du projet ainsi que du statut du porteur de projet.

Merci.

Titre: Re : Régime des avances - subvention d'équipement attribué par l'Etat
Posté par: Naydje le Mars 30, 2011, 04:29:09 PM

dans le décret spécial outre mer y'a pas cette modification?

Titre: Re : Re : Régime des avances - subvention d'équipement attribué par l'Etat
Posté par: Market 3 le Mars 30, 2011, 04:44:37 PM

Citation de: Naydje le Mars 30, 2011, 04:29:09 PM
dans le décret spécial outre mer y'a pas cette modification?

décret spécial outre-mer ? C'est quoi ça ? Tu veux parler de la loi d'orientation pour l'outre-mer ?

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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Market 3 le Mars 30, 2011, 02:00:10 PM