Pas de guide interne dans la collectivité...
Comment doit-être composée cette commission ?
le Maire peut-il décider seul ou cela doit-il faire l'objet d'une délib en CM ?
Merci.
Quelle commission ?
cela répond à quelle obligation ?
celle du parapluie ?
MAPA = adapté
c'est selon . . .
Commission MAPA pour attribution d'un marché de services d'un montant juste inférieur au seuil de 193.000 euros HT.
Art.30.
d'ailleurs la commission attribue t-elle ou simple avis ?
Citation de: marina le Mars 30, 2011, 02:06:06 PM
d'ailleurs la commission attribue t-elle ou simple avis ?
ben ??? vous venez vous même de répondre "simple avis" sur l'autre sujet !
c'est la commision de Lolila qui émet un avis...