Hello les amis, je planche actuellement sur la mise en place de critères sociaux dans mes marchés publics ! Zavez des models détaillés, jusqu'où avez vous poussé le vice ;-) ? Quels sont les moyens de vérifications ? Zavez de la doc sur le sujet ?
thanx
pour inspiration
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees-2010.pdf
C'est super ! Faudrait créer ce genre de bibliographie pour regrouper le fruit de nos recherches ! D'autres aides éventuelles sur le sujet ou retour d'expérience ?
Salut,
Je sais que pour tous nos marchés de travaux (et pour les fournitures et presta de services quand c'est possible) on insère une clause précisant que l'entreprise réservera un certain nombre d'heures de travail à des personnes en insertion généralement on prévoit un %age du nombre total d'heures de travail prévu au marché. (de l'ordre de 5% à 10%) Et de puis l'instauration de cette clause ça se passe très bien. Les entreprises sont informées et respectent les conditions.
Le plus difficile est presque d'identifier quand il est pertinent de programmer cette clause ou pas. Pour les travaux c'est presque toujours possible. Pour les services par contre un peu moins. Difficile par exemple de demander à un cabinet d'étude de prévoir des heures pour du personnel en insertion.