Bonjour,
Je vais lancer un appel d'offres en assurances.
L'assureur actuel tarde à m'envoyer la sinistralité (elle est nulle : aucun sinistre dans les 4 dernières années), ce qui retarde le lancement de la consultation.
A part mettre ses coordonnées dans le DCE pour que les autres candidats essaient d'obtenir cette sinistralité, de quelles voies de recours puis-je user ?
Merci d'avance.
Devant le même problème, l'assureur m'a eu fréquemment au téléphone en altérnance avec mon collègue des affaires générales jusqu'à réception des documents...
Le code des assurances, prévoit-il l'obligation d'un assureur à communiquer le niveau de sinistralité ?