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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: afeco le Novembre 20, 2008, 10:22:20 AM

Titre: Cahier des charges pour adjudication
Posté par: afeco le Novembre 20, 2008, 10:22:20 AM
Quelqu'un aurait un modèle de cahier es charges pour une adjudication ?

Le notaire m'a donné les grandes lignes mais je ne sais pas trop comment je dois faire...

Merci
Titre: Re : Cahier des charges pour adjudication
Posté par: faribulle le Novembre 21, 2008, 06:19:32 AM
J'ai pas, mais le service des domaines de ton secteur ne pourrait-il pas te dépanner ?
Titre: Re : Cahier des charges pour adjudication
Posté par: Antarès (ex Pfiouu) le Novembre 21, 2008, 09:51:10 AM
Citation de: afeco le Novembre 20, 2008, 10:22:20 AM
Quelqu'un aurait un modèle de cahier es charges pour une adjudication ?

Le notaire m'a donné les grandes lignes mais je ne sais pas trop comment je dois faire...

Merci

C'est pour missionner un avocat ?
Nous on fait simplement un courrier à chaque fois - en même temps ça n'arrive pas tous les jours - précisant qu'on souhaite qu'il représente les intérêts de l'établissement, les biens à acheter et le prix max.
Titre: Re : Cahier des charges pour adjudication
Posté par: afeco le Novembre 21, 2008, 07:16:47 PM
Non pas du tout c'est pour donner au notaire qui sera chargé de vende le bien
Titre: Re : Cahier des charges pour adjudication
Posté par: speedy le Novembre 21, 2008, 07:33:29 PM
attention, si vous faites une vente privé inutile de passer par le notaire, vous pourriez faire un appel au peuple pour réponse sous pli fermé comme pour un AO mais avec une seule enveloppe
par contre si vous faites des enchères publiques, aie aie il me semble que le monopole des commissaires priseur n'a pas été aboli
donc faut y regarder à deux fois ....
Titre: Re : Cahier des charges pour adjudication
Posté par: afeco le Novembre 21, 2008, 08:33:33 PM
Ah bon ? On a fait des ventes à la bougie par le passé et c'est le notaire qui s'en était chargé...

Tu pourrais m'en dire plus sur le formalisme de la vente avec une enveloppe ?
Avantages et inconvenients...?
Titre: Re : Re : Cahier des charges pour adjudication
Posté par: speedy le Novembre 22, 2008, 12:33:03 PM
Citation de: afeco le Novembre 21, 2008, 08:33:33 PM
Ah bon ? On a fait des ventes à la bougie par le passé et c'est le notaire qui s'en était chargé...
tant qu'aucun commissaire priseur ne se fâche ....

Tu pourrais m'en dire plus sur le formalisme de la vente avec une enveloppe ?
comme un AOO mais avec une seule enveloppe
Avantages
gratuit sauf pub,
rapide
prix estimé par chaque candidat et pas d'affolement de surenchères
et inconvenients...?
pas d'effet sur-enchères et entraînement des candidats dans le contexte fébrile de voir s'échapper l'objet de leur convoitise mal calibré
si pas d'offre correcte faudra recommencer