Bonjour,
malgré des recherches, je n'ai pas trouver de réponse ...
Nous (EPA) envisageons de recourir à une procédure de groupement de commande avec une collectivité (Ville).
jusque là pas de problème. Nous n'avons pas encore décidé qui sera coordonnateur et l'étendue de ses attributions.
Pour des questions de calendrier, je me pose une question d'opportunité. Nous avons un déclage important entre la programmation de nos organes respectifs...
Du coup j'estima qu'il faudrait que lle coordonnateur signe et notifie pour les deux organismes. article 8-VII
Mias cela veut il dire qu'il n'y ait pas d'obligation de repasser en conseil?
Cela me parait assez bizarre : le conseil statueriat sur l'approbation de la convention et éventuellement sur une estimation du marché mais pas sur le résultat final? que se passe t il si dérive des coûts importante??? Certes il y a la CAO mais tout de même...
qu'en pensez vous?
Coucou GB,
Si les délibé initiales permmettent au coordonateur de conclure le contrat, je ne vois pas ce qui empêche (à la différence d'un mandat). Il me semble qu'il y a une RM sur ce point, mais je ne l'ai pas retrouvé.
Comment vas-tu?
si dérive de coût la CAO devrait constater que des offres inacceptables donc rien à signer et relance obligatoire ....
merci pour vos infos...
c'est bien ce que j'en concluais mais ça me gêne que mon conseil n'approuve rien à la fin !!!
de toute façon je milite pour qu'on soit coordonnateur...
sinon ça va merci bellecourgette ! je revis depuis que j'ai une secrétaire....
le conseil n'approuve rien car normalement et condition nécessaire vous avez mis le montant envisagé dans la délib ou la convention de groupement de commandes....