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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mars 29, 2011, 04:06:08 PM

Titre: Avance à 20 % donc garantie à 20 % ?
Posté par: mighty le Mars 29, 2011, 04:06:08 PM
J'ai un CCAP dans lequel mon technicien adoré a mis une garantie à 20% parce que nous sommes passés à une avance de 20% Il veut couvrir le truc et en démord pas ! un avis ? D'après moi ça reste à 5% obligatoirement nan ?
Titre: Re : Avance à 20 % donc garantie à 20 % ?
Posté par: Kaouette le Mars 29, 2011, 04:18:09 PM
Il faut sans doute lui expliquer la différence entre l'avance et la garantie...

"Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant du marché"
Article 101 du CMP
Titre: Re : Avance à 20 % donc garantie à 20 % ?
Posté par: yfetrocho le Mars 29, 2011, 05:19:19 PM
Est ce que ce n'est pas la garantie de remboursement de l'avance??
T'es sur que c'est de la garantie du marché dont il parle?
Titre: Re : Avance à 20 % donc garantie à 20 % ?
Posté par: mar-pub le Mars 29, 2011, 05:55:53 PM
Bonjour,

Je pense que votre technicien confond :
- la retenue de garantie de 5% destinée à couvrir les éventuelles réserves en fin de chantier
- et la garantie à première demande à laquelle peut-être subordonné le versement de l'avance

S'il est prudent de demander une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance, la retenue de garantie n'a en revanche rien à voir et ne peut dépasser 5%.
Titre: Re : Avance à 20 % donc garantie à 20 % ?
Posté par: speedy le Mars 29, 2011, 06:43:15 PM
pour la précision demandée, c'est quoi la réponse ?