Bonjour,
Petite question sur la réforme de la TP. Faut-il prévoir le FNGIR comme une dépense au BP ? compte 739116 ? ou est-ce que c'est un prélèvement automatique sur nos recettes ?
MERCI
Cordialement.
Citation de: mimie le Mars 29, 2011, 03:25:01 PM
Bonjour,
Petite question sur la réforme de la TP. Faut-il prévoir le FNGIR comme une dépense au BP ? compte 739116 ? ou est-ce que c'est un prélèvement automatique sur nos recettes ?
MERCI
Cordialement.
réponse trop tardive ton budget est voté :-) mais oui c'est un prélèvement sur recettes attendues et non une dépense brute pour ta collectivité (comme le prélèvement pour non-réalisation de logements sociaux dans le cadre de l'application de la loi SRu).