dans un marché pour une prestation ponctuelle, peut on indiquer un montant maximum?
???? dans le marché oui sauf si à BdC sans maximum ....
précisez votre question .....çà serait pas dans le RdC ou le projet d'AE ? ou L'AAPC ?
Citation de: moi le Mars 29, 2011, 09:17:55 AM
dans un marché pour une prestation ponctuelle, peut on indiquer un montant maximum?
on peut toujours indiquer un maximum
ce n'est pas un marché à bons de commande.
On voudrait mettre un montant maximum dans l'AE ou CCP afin que les sociétés ne dépassent pas le budget, est-ce possible?
non, uniquement un montant indicatif ou un montant maximum comme budget dans AAPC ou RdC, comme çà celui qui répondra audessus verra son offre écartée comme inacceptable (mais ceci vous obligera à le faire, pas de possibilité de dire finalement j'ai retrouvé du budget ....)
? ? ?
heu . . . nous mettons très souvent un montant maximum dans nos marchés.
par exemple : "le marché à un maximum de 150.000 euros"
et le marché "tombe" dès le maximum atteint (si atteint avant la durée prévue).
ne pas confondre les marchés à BdC et les autres , içi ce n'est pas un marché à BdC, ce n'est pas parce que le montant est atteint qu'il est fini ....
Fournissez carrément votre estimation aux OE !!!
ça nous arrive de mettre un montant max que les candidats ne devront pas dépasser dans leur offre de prix (correspondant au budget), problème ; la plupart d'entre eux se calent dessus...
Citation de: speedy le Mars 29, 2011, 10:19:58 AM
ne pas confondre les marchés à BdC et les autres , içi ce n'est pas un marché à BdC, ce n'est pas parce que le montant est atteint qu'il est fini ....
Je fais remonter ce topic d'entre les morts.... mais je viens d'apprendre quelque chose ! ;D
Je mets toujours un montant max à tous mes marchés, notamment à prix forfaitaires. :-X
Ce n'est pas obligatoire ? je pensais que si, pour respecter les procédures et ne pas passer un AO alors que les montants relèvent d'un mapa ?
Si je mets un montant max à 200 000 €HT et qu'on atteint le montant de 205 000, le marché ne prend pas fin de plein droit ?
Et si, par exemple il atteint 300 000 au finale et qu'on l'a passé en mapa au lieu d'en AO, il se passe quoi ?
Pour les marchés qui ne sont pas à bons de commande, c'est le prix retenu qui fera office de seuil. Si aucune des offres n'est en dessous du seuil de procédure établi lors de la publicité (<90 000 € HT ou 207 000 € HT), vous n'avez plus qu'à déclarer sans suite et relancer!
En MAPA, si vous avez mis un montant de 200 000 € maximum pour 4 ans par exemple et qu'au bout de 3 ans il est atteint, vous devez relancer une procédure puisque le marché à bons de commande s'arrête de plein droit dès qu'il est atteint.