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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: krole le Mars 28, 2011, 08:07:12 PM

Titre: démolition de blockhaus : qui fait la consultation ?
Posté par: krole le Mars 28, 2011, 08:07:12 PM
Bonjour,
J'ai une petite question qui peut paraitre bête mais j'ai un doute : nous avons des blockhaus à démolir sur la plage.
Ils appartiennent à l'ONF et seul l'ONF peut agir sur ce domaine mais c'est la collectivité qui va financer.

Qui fait la consultation l'ONF ou nous ???

Pour moi l'ONF est maitre d'ouvrage et nous sommes que financeurs.....

Merci
Titre: Re : démolition de blockhaus : qui fait la consultation ?
Posté par: speedy le Mars 28, 2011, 08:15:33 PM
normalement ONF avec une subvention de votre part
autres possibilités mais faut trouver un motif pour vous dans vos compétences , développement touristique ? :
art 2 loi MOP désignation MO unique
groupement de commandes art 8 CMP
Titre: Re : démolition de blockhaus : qui fait la consultation ?
Posté par: krole le Mars 29, 2011, 08:22:58 AM
Je vais opter pour la subvention, merci Speedy bonne journée