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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: sailormoon le Novembre 20, 2008, 09:47:28 AM

Titre: Les différentes SA
Posté par: sailormoon le Novembre 20, 2008, 09:47:28 AM
Bonjour,

rien à voir avec les sujets qui nous occupent habituellement mais je recherche un site bien clair sur les differences entre une SA classique et une SA avec directoire.

subsidiairement, avez-vous des exemples de SCIC SA?

merci bcp!!
Titre: Re : Les différentes SA
Posté par: KRAN le Novembre 20, 2008, 10:05:00 AM
pour les diférents types de sociétés j'ai trouvé ça:

http://www.cabinetsavocats.com/droit-societe/differentes-formes-societes.php

Pour la SA :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_anonyme

Sinon à côté de la SA avec un conseil d'administration (la formule la plus classique), il existe une "société anonyme à directoire et conseil de surveillance" dans laquelle un organe collégial (le directoire) va assurer la gestion de la société, sous le contrôle d'un autre organe ne disposant toutefois d'aucun pouvoir de gestion (le conseil de surveillance).
Titre: Re : Les différentes SA
Posté par: sailormoon le Novembre 20, 2008, 10:07:21 AM
merci kran (je savais que tu allais repondre vu que c toi le juriste généraliste ici)

si jamais tu vois un tableau comparatif deja bien etabli, je serais preneuse lool sinon je vais le faire moi-meme
Titre: Re : Les différentes SA
Posté par: KRAN le Novembre 20, 2008, 10:23:33 AM
suffit de demander :

http://www.netpme.fr/creation-entreprise/50-tableau-formes-sociales-partie-1.html

http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1&tp=1

Titre: Re : Les différentes SA
Posté par: sailormoon le Novembre 20, 2008, 10:46:34 AM
merci je les avais visualisé deja hier mais ils ne comparent pas les 2 types de SA, c est vraiment cela qui m interesse

Titre: Re : Re : Les différentes SA
Posté par: KRAN le Novembre 20, 2008, 10:47:57 AM
Citation de: sailormoon le Novembre 20, 2008, 10:46:34 AM
merci je les avais visualisé deja hier mais ils ne comparent pas les 2 types de SA, c est vraiment cela qui m interesse



c'est la même chose sauf que t'y met un directoire et un conseil de suveillance comme indiqué plus haut.
Titre: Re : Les différentes SA
Posté par: speedy le Novembre 20, 2008, 07:02:57 PM
le directoire dirige et agit (Président et directeur )  , le conseil de surveillance  surveille ! ce dernier ne fait aucun acte de gestion mais uniquelment du contrôle pour les actionnaires (la notion de président du conseil de surveillance est à rapprocher d'animateur des réunions mais pas de dirigeant !)

le conseil d'administration lui fait des actes de gestion : direction et et il agit  = PDG et DG, il ne rend compte qu'à l'assemblée des actionnaireset éventuellement (il peut y avoir un bureau pour faciliter la gestion sans réunir tout le monde ....)
Titre: Re : Les différentes SA
Posté par: sailormoon le Novembre 21, 2008, 10:43:34 AM
merci speedy pour ta contrib'

j ai etabli un tableau recapitulatif hier si ça interesse quelqu un!