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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: loisel le Mars 25, 2011, 01:42:28 PM

Titre: utilisation de la procédure négociée
Posté par: loisel le Mars 25, 2011, 01:42:28 PM
Je ne trouve pas ou se cache la description des cas de recours à la procédure négociée, dans le cmp ? Ou peut on trouver cet info ?

Merci
Titre: Re : utilisation de la procédure négociée
Posté par: cyclope41 le Mars 25, 2011, 01:58:30 PM
Bonjour,

Article 35 du CMP.....