Bonjour,
Soit une mission de maîtrise d'oeuvre attribuée: Suite à la défaillance d'un membre du groupement (liquidation judiciaire du bureau d'études), le mandataire souhaite modifier par avenant la composition du groupement en y introduisant une nouvelle entreprise qui reprend les prestations du bureau d'étude défaillant (qui n'a pas encore réalisé les prestations)
Comment dois-je procéder sachant qu'il s'agit d'un groupement solidaire. l'avenant doi-il être signé de l'ensemble des cotraitants ou du seul mandataire ?
Merci d'avance pour votre aide (c'est assez urgent)
le mandataire change ?
si non, l'avenant doit etre signé par le seul mandataire
euh : il vous faut différentes pièces pour accepter ce changements
notamment :
- une preuve du départ de la société
- les preuves de la capacité professionnelle et technique de la nouvelle société
- un DC 4 nouveau ? peut etre ça je suis pas sûre mais il vous faut une preuve de l'engagement contractuel entre les sociétés
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 20, 2008, 11:06:35 AM
le mandataire change ?
si non, l'avenant doit etre signé par le seul mandataire
euh : il vous faut différentes pièces pour accepter ce changements
notamment :
- une preuve du départ de la société
- les preuves de la capacité professionnelle et technique de la nouvelle société
- un DC 4 nouveau ? peut etre ça je suis pas sûre mais il vous faut une preuve de l'engagement contractuel entre les sociétés
non ce n'est pas le mandataire
J'ai le jugement de liquidation judiciaire du bureau d'étude qui va être remplacé
Donc je demande les capacité de la nouvelle enteprise ainsi qu'un nouveau DC4 d'autant qu'on me transmet une nouvelle répartition des honoraires signée du seul mandataire.
Merci !