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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 10:37:56 AM

Titre: question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 10:37:56 AM
et oui c'est la journée des questions existentielles ...


dans le cadre de la mise en place d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, en application de l'articme 35.II.8, on se demande si on peut formaliser ce marché, par un AC monoattributaire...


sur le postulat, rien ne semble l'interdire ... d'autant plus qu'on peut faire un marché à BDC dans le cadre de l'utilisation d'un marché négocié 35.II.8...


mais là où c'est bizarre, c'est le contexte AC et marchés subséquents...


votre avis sur cette question existentielle ?

merci d'avance
Titre: Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: R.J le Mars 25, 2011, 10:45:35 AM
C'est en lien avec ton histoire de maintenance et mise à jour de ton outil SIG ?

Pour un besoin de ce type, ça me semble en effet une réponse pertinente à la problématique. J'envisageais justement de faire ça pour quelque chose de similaire .... Bon, ça doit faire un an que j'envisage la chose et je n'ai pas vraiment eu le temps de la développer plus que ça, mais l'idée a eu le temps de mûrir au moins.

Quand bien même je sais que ça va faire hurler mon CF .....

Titre: Re : Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 11:28:27 AM
Citation de: R.J le Mars 25, 2011, 10:45:35 AM
C'est en lien avec ton histoire de maintenance et mise à jour de ton outil SIG ?

Pour un besoin de ce type, ça me semble en effet une réponse pertinente à la problématique. J'envisageais justement de faire ça pour quelque chose de similaire .... Bon, ça doit faire un an que j'envisage la chose et je n'ai pas vraiment eu le temps de la développer plus que ça, mais l'idée a eu le temps de mûrir au moins.

Quand bien même je sais que ça va faire hurler mon CF .....



question 1 : réponse ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

autres remarques : réponse : en gros tu ne m'amènes aucune solution... tu faiblis Chef ! immense sourire (et ptit bisous pour me faire pardonner ma taquinerie)
Titre: Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: R.J le Mars 25, 2011, 11:36:08 AM
On a tous nos instants de faiblesse .... Et même réponse qu'à quelqu'un qui m'a tenu des propos similaires aujourd'hui : ne compte pas sur moi pour culpabiliser.

Par ailleurs, tu admettras que tes questions ne sont guère précises   ..... C'est la solution à quel problème que tu cherches exactement ?
Titre: Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 11:41:22 AM
je veux savoir si pour mon 35.II.8, je peux faire un AC Monoattributaire au lieu d'un marché à BDC

c'est pas non plus exhorbitant comme question...
Titre: Re : Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: le biscuit le Mars 25, 2011, 11:43:45 AM
Citation de: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 11:41:22 AM
je veux savoir si pour mon 35.II.8, je peux faire un AC Monoattributaire au lieu d'un marché à BDC

c'est pas non plus exhorbitant comme question...

bah valà..RJ est plutôt spécialiste de l'exorbitant alors ne te plains pas!! ;-))
Titre: Re : Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: R.J le Mars 25, 2011, 11:48:37 AM
Citation de: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 11:41:22 AM
je veux savoir si pour mon 35.II.8, je peux faire un AC Monoattributaire au lieu d'un marché à BDC

c'est pas non plus exhorbitant comme question...

Citation de: R.J le Mars 25, 2011, 10:45:35 AM

Pour un besoin de ce type, ça me semble en effet une réponse pertinente à la problématique.


Ça ne te plaît pas comme réponse ? En gros, d'accord avec toi, rien ne l'interdit, ça me semble même intéressant, et je songe sérieusement à en faire un pour les mêmes raisons que toi j'imagine .....

Il y a pire comme coup de faiblesse en fait ....
Titre: Re : Re : Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 11:56:28 AM
Citation de: R.J le Mars 25, 2011, 11:48:37 AM
Ça ne te plaît pas comme réponse ? En gros, d'accord avec toi, rien ne l'interdit, ça me semble même intéressant, et je songe sérieusement à en faire un pour les mêmes raisons que toi j'imagine .....

Il y a pire comme coup de faiblesse en fait ....

explosée de rire !
j'avais pas vu !
Titre: Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: speedy le Mars 25, 2011, 11:58:17 AM
idem mais je m'interroge dans un tel cas sur le gain entre AC et marchés au coup par coup .... délais ?
Titre: Re : Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 11:58:49 AM
Citation de: speedy le Mars 25, 2011, 11:58:17 AM
idem mais je m'interroge dans un tel cas sur le gain entre AC et marchés au coup par coup .... délais ?

euh conformité règlementaire ...
Titre: Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: speedy le Mars 25, 2011, 12:00:24 PM
pas compris
pour moi les deux sont règlementaires .... donc je ne sais toujours pas où se situe le gain ....
Titre: Re : Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 12:02:05 PM
Citation de: speedy le Mars 25, 2011, 12:00:24 PM
pas compris
pour moi les deux sont règlementaires .... donc je ne sais toujours pas où se situe le gain ....

les marchés au coup par coup deviennent trop réguliers...
et traduisent une mauvaise anticipation et donc définition du besoin...

et les "gentils" visiteurs qui viennent régulièrement nous embeter, n'aiment pas trop ça
donc je travaille pour faire disparaitre ces "contrats" (de maintenance ou autre) qui "échappent" au CMP alors qu'ils devraient y etre soumis
Titre: Re : Re : Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: R.J le Mars 25, 2011, 12:30:50 PM
Citation de: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 12:02:05 PM
les marchés au coup par coup deviennent trop réguliers...
et traduisent une mauvaise anticipation et donc définition du besoin...

et les "gentils" visiteurs qui viennent régulièrement nous embeter, n'aiment pas trop ça
donc je travaille pour faire disparaitre ces "contrats" (de maintenance ou autre) qui "échappent" au CMP alors qu'ils devraient y etre soumis

Problématique similaire.

Multiplication de contrats sans guère de formalisme ni de rigueur, géré de manière par trop autonome par les services clients, qui sont dans une relation de dépendance extrême vis à vis de l'OE ....

Aussi, afin de rétablir un peu de formalisme, et de rappeler qu'il s'agit bien de marchés négociés, ce qui implique la négociation, en préstructurant les marchés subséquents par le biais de l'AC, tout en évitant de sombrer vers trop de formalisme. On peut espérer freiner un peu la multiplication de commandes anarchiques et trop régulières.

Bref, utiliser l'AC comme un outil pour reprendre un peu en main des pratiques pas franchement illégales, mais peu efficientes et peu lisibles surtout, tout en essayant de recadrer la relation avec l'OE (qui restera bien sûr en situation de force, mais un peu moins peut-être s'il voit une organisation cohérente en face).

J'y ajoute pour ma part un point lié au respect d'un seuil spécifique.

Titre: Re : Re : Re : Re : question existentielle : article 35.II.8 et accord cadre mono attributaire
Posté par: Ororo Munroe le Mars 25, 2011, 05:04:22 PM
Citation de: R.J le Mars 25, 2011, 12:30:50 PM
Problématique similaire.

Multiplication de contrats sans guère de formalisme ni de rigueur, géré de manière par trop autonome par les services clients, qui sont dans une relation de dépendance extrême vis à vis de l'OE ....

Aussi, afin de rétablir un peu de formalisme, et de rappeler qu'il s'agit bien de marchés négociés, ce qui implique la négociation, en préstructurant les marchés subséquents par le biais de l'AC, tout en évitant de sombrer vers trop de formalisme. On peut espérer freiner un peu la multiplication de commandes anarchiques et trop régulières.

Bref, utiliser l'AC comme un outil pour reprendre un peu en main des pratiques pas franchement illégales, mais peu efficientes et peu lisibles surtout, tout en essayant de recadrer la relation avec l'OE (qui restera bien sûr en situation de force, mais un peu moins peut-être s'il voit une organisation cohérente en face).

J'y ajoute pour ma part un point lié au respect d'un seuil spécifique.



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