Dans un accord-cadre, il y a tout d'abord l'attribution de l'accord cadre et ensuite l'attribution des marchés subséquents.
L'attribution de l'accord cadre se fait théoriquement sur la sélection des candidatures, c'est à dire les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Cela me gêne car un candidat peut très bien avoir des capacités inférieures aux autres mais qui se tiennent et ne mette pas en danger sa sélection.
Est-il baroque d'attribuer l'accord cadre à des candidats qui seront sélectionnés sur la base de l'offre du premier marché subséquent ?
Le Code de dit rien à l'encontre de cela semble-t-il.
Selon la cellule lyonnaise, "l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (...) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres" (art 76) sachant que l'offre n'est pas faite sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'accord-cadre. Mais l'accord cadre ne donne pas lieu à la remise d'offre... le serpent se mort la queue !
Bon, mais il est toujours possible de préciser que : sur le fondement de l'article 76 III, l'accord cadre sera attribué sur la base des candidatures et des offres rendus dans le cadre du premier marché passé sur le fondement du présent accord cadre !
Il est possible de juger les candidats sur la base de critères de sélection...
Et non pas que sur leur candidature...
A priori, c'est ce que je lis dans l'article 76 et ce que je compte bien faire malgré les réticences de la cellule de Lyon !