Bonjour,
Mon entreprise (SEM) était titulaire d'un mandat n°1 qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2010. Nous avons été choisi dans le cadre du mandat n°2 relancé sur le même objet en date du 15 février 2011.
Certains marchés lancés sous l'égide du premier mandat ne sont pas arrivés à échéance et nous souhaiterions les conserver pour la réalisation du mandat n°2.
Doit-on formaliser un avenant de transfert ? si oui, quelle est la marche à suivre?
merci beaucoup.
normalement il y a rendu des comptes du mandat et transfert des marchés non soldés au mandant
puis transfert du mandant vers le gagnant du mandat 2
ici vous pourriez négocier un avenant qui constaterait les deux transferts ......
un avenant au second mandat suffirait?
avenant par marché concerné qui constate le premier transfert du mandataire ancien au mandant au titre du mandat N°1 puis le tranfert du mandant au mandataire nouveau.....
pas d'avenant : pour le rendu des comptes ce sera le joyeux bordel .....