Quelqu'un aurait-il un modèle de convention pour règler les conditions d'une offre de concours d'un particulier en vue de la réalisation de travaux (en l'occurence d'assainissement) par ma collectivité (C.Aggl.)
SNIFF....on me laisse tout seul ?
pas clair, çà semble être un marché public, soumis au CMP .... auquel vous voulez vous soustraire ....
Ben non. En fait, la CA doit désservir en assainissement une zone de futures habitations. Elle avait envisagé une desserte par le sud. 3 particuliers ont demandé que le tracé passe par le nord pour, au passage, désservir leur propriété. Il est donc question qu'ils fassent une offre de concours à la CA en payant le surcoût des travaux occasionnés par le passage de l'assainissement par le nord. Une consultation va bien sûr être lancée.