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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 24, 2011, 12:04:00 PM

Titre: Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 24, 2011, 12:04:00 PM
La rémunération de l'archi peut-elle se faire indépendamment du montant prévisionnel des travaux ?

au temps passé ?

Nous ne voudrions pas indiquer de montant prévisionnel des travaux.

merci.
Titre: Re : Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: R.J le Mars 24, 2011, 12:12:40 PM
Citation de: Loi n°85-704 du 12 juillet 1985
La mission de maîtrise d'oeuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.
Titre: Re : Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: speedy le Mars 24, 2011, 01:30:06 PM
infra / bât ?
neuf / réha ?
Titre: Re : Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 24, 2011, 01:49:07 PM
infra : aménagement d'espaces publics
Titre: Re : Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: speedy le Mars 24, 2011, 01:51:56 PM
c'est possible mais la rem doit être forfaitaire, éventuellement sans engagement sur le coût des travaux mais difficile de faire sans un programme détaillé permettant aux candidats d'apprécier la quantité de travail et son niveau de difficultés
Titre: Re : Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 24, 2011, 01:57:37 PM
on fournit un programme au maître d'oeuvre.

c'est pr un petit projet : traitement de 2 rues, l'une en TF, l'autre en TC (dc déjà faudrait 2 prix pour chacune des rues).

la rémunération sera forfaitaire, provisoire puis défnitive via avenant ?

puis-je faire des tranches travaux genre 10.000 à 15.000, 15.001 à 20.000 etc...et dder un taux de rémunération, puis fixer à l'APD définitivement la rémunération...?

je ne vais pas à l'encontre de la réglementation ?

merci.
Titre: Re : Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 24, 2011, 01:58:49 PM
par ailleurs, il me semblait qu'on pvait fixer la rémunération de l'archi en fonction du temps passé....indépendamment du montant prévisionnel des travaux ?
Titre: Re : Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: speedy le Mars 24, 2011, 02:01:28 PM
pour les petits dossiers je suis tenté par un programme simple et par un forfait définitif sans engagement sur le coût des travaux.
il est vrai que certains puristes ne l'acceptent pas .....
Titre: Re : Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 24, 2011, 02:07:41 PM
ok, dc rémunération forfaitaire défnitive dès la signature du contrat.

et on lui demande de décomposer sa rémunération sur la TF et la TC.

peut-on demander au MOE un montant estimatif des travaux dans son offre ou faut-attendre l'APD ? car on aimerait savoir ce sur quoi on s'engage....
Titre: Re : Rémunération maître d'oeuvre
Posté par: speedy le Mars 24, 2011, 02:15:49 PM
çà dépend : avez vous donnez la coupe de l'existant en ayant fait un sondage...., le trafic pour dimensionner etc
si c'est non vous  demandez MMe Irma ....