Bonjour,
Je vous présente un cas particulier : un ouvrage d'art de ma collectivité menace (peut être, car on ne le sait pas encore) de s'écrouler suite apparemment] au passage d'un véhicule trop lourd en tonnage...
Un bureau d'étude chargé de vérifier la structure de l'ouvrage n'avait décelé aucun souci il y a 2 ans.
Le service des ouvrages d'art de ma collectivité désire faire intervenir dès que possible un bureau d'études (estimation de la prestation : entre 4000 ¤ H.T. et 20 000 ¤ H.T., prestations intellectuelles) afin de déceler si l'ouvrage menace de s'écrouler.
D'après-vous, une demande de 3 devis serait envisageable ? Voilà, sommes-nous dans une situation impérieuse ?? Pour moi, oui, la sécurité des usagers de la route vaut argumentation.
Je ne vous cache pas que votre réponse et votre aide sont aussi urgentes !!
Merci d'avance
Vu la situation vous n'avez pas vraiment le choix...
ben voyons,
s'il s'écroule y a t il menance sur les personnes ? une interdiction d'usage ne suffirait pas ?
l'urgence impérieuce qui vous permet de faire n'importe quoi n'existe que très très exceptionneleement, ne rêvez pas avec de faux espoirs ....
Bonjour Speedy,
Heuuuuu
Citation de: speedy le Mars 23, 2011, 09:20:51 PM
s'il s'écroule y a t il menance sur les personnes ?
=====> En général, un ouvrage d'art, soit des usagers passent dessus et/ou en desssous donc oui, il y a menace sur les personnes !!!!
Bien évidemment, l'ouvrage est "fermé", une déviation a été mise en place afin d'interdire son franchissement.
Ma question portait sur le fait de pouvoir faire intervenir très rapidement un bureau d'études spécialisé afin de sonder l'ouvrage d'art et de voir les éventuels dangers. Ce ne sont pas des travaux, simplement un examen approfondi de l'état général de l'ouvrage.
Donc, la prestation étant < 20 000 ¤ H.T., peut-on faire une demande de 3 devis ?
oui
(je parlais de s'affranchir de tout, genre réquisition..... )
@ Speedy :
Réquisition d'office d'un bureau d'études ? C'est ce que vous voulez dire ?
Non, en fait l'ouvrage est interdit d'accès comme je le disais, et malgré la possibilité de danger, je souhaite demander 3 devis pour avoir quand même une égalité et une transparence dans ma procédure...
J'ai bon là ???? :-)
Merci à vous
c'est OK
Merci à vous Speedy et Mathieu.
Bonne journée.