Bonjour à tous,
Pour une fois notre collectivité ne cherche pas à acheter mais à vendre. En effet, nous souhaiterions remplacer un ancien véhicule par un neuf. Outre le lancement de la consultation pour acquérir un nouveau véhicule, nous souhaiterions vendre l'ancien qui est encore en état de marche. Mais quelle est la procédure pour cela? J'avoue que quand les services techniques sont venus me voir ils m'ont posé une sacré colle!
Je ne pense pas qu'on soit soumis au CG3P. Pas d'obligation de "désaffecter/déclasser" le véhicule non? Pour moi une délib du Conseil suffirait. Mais après quelle procédure? On pose une annonce? A quel prix? Argus?
Bref, plein de questions, si vous avez des infos...
Julien
Nous avons eu le cas il y a quelques années. Nous avons prévu dans le marché d'acquisition, en plus du prix de vente du nouveau véhicule, une proposition de prix pour la reprise de l'ancien (descriptif à l'appui).
pareil; il faut juste payer l'intégralité de l'achat (mandat) et émettre un titre de recette pour la vente; jugement de l'offre sur dépense - recette
Nous (Etat) : Service des Domaines (Vente aux enchères publiques)
Citation de: Albator le Mars 18, 2011, 06:44:17 PM
Nous avons eu le cas il y a quelques années. Nous avons prévu dans le marché d'acquisition, en plus du prix de vente du nouveau véhicule, une proposition de prix pour la reprise de l'ancien (descriptif à l'appui).
C'est l'option que je pensais suggérer et ça devrait se terminer comme ça. Mais supposons qu'il n'y ait pas d'achat de véhicule, comment faire pour la vente simple?
Pour moi, je dirais : parallélisme des formes : une délib pour l'acheter donc une délib pour la revendre,
Pour le prix : prix de l'argus et si le véhicule n'est plus côté à l'argus estimation par un expert.
Mais après on fait comment on passe une petite annonce?
effectivement, une délibération est nécessaire pour sortir du patrimoine ce véhicule.
Citation de: proforma le Mars 24, 2011, 12:27:11 PM
C'est un acte de gestion privé non soumis à des règles de publicité.
Apparemment vous travaillez en commune, vérifier que le maire dispose de la délégation suivante dans la liste de l'article L. 21222-22 du CGCT et que votre véhicule a une valeur ne dépassant pas 4 600 euros
Article L. 2122-22 (v. Ord n° 2009-1530 du 10 décembre 2009)
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
(...) 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Dans ce cas le maire sera libre des modalités de revente.
A titre personnel lorsque j'étais gestionnaire, je passais ces véhiculent en salle des vente et faisait une information au personnel municipal.
Cela évite tout conflit d'intérêt et recherche en responsabilité.
Nota : éviter les reprises dans le cadre de marchés publics, pas toujours fiable juridiquement.
Dominique Fausser
Merci pour ta réponse bien argumentée!
Bender