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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: margoton le Mars 17, 2011, 12:36:02 PM

Titre: justification AOR
Posté par: margoton le Mars 17, 2011, 12:36:02 PM
Bonjour !
On me prétend que l'AOO est là règle ! Que le PA doit justifier du choix de la procédure restreinte plutot qu'ouverte...
A mon sens il s'agit d'une appréciation discrétionnaire, non ? J'ai raté un truc peut-etre...
Merci.
Titre: Re : justification AOR
Posté par: Lolila le Mars 17, 2011, 01:05:40 PM
cf article 33 : l'appel d'offres peut être ouvert ou restreint, donc le choix est laissé à votre appréciation.

Peut-être toutefois une explication en interne est elle nécessaire, notamment au vu des délais ?
Titre: Re : justification AOR
Posté par: Albator le Mars 17, 2011, 07:13:55 PM
Idem Lolila : le PA n'a pas à motiver le recours à l'appel d'offres restreint