Bonjour,
Pourrais-je avoir une explication sur la directive 2004/17/CE, je suis sur le point de lancer un concours maitrise oeuvre sur APS construction écoles. Pourquoi me dit on que ce marché est couvert par la directive n°2004/17 CE je n'ai trouvé de référence dans cette circulaire qu'à procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ?
merci
papoune
peut-être une confusion avec la 2004/18 ?