Bonjour,
J'ai du mal à estimer le délai minimum à imposer pour une DLRO en mapa.
Je sais bien que justement pour le mapa, je dois analyser au cas par cas, mais justement...
Compte tenu des délais de parution de l'annonce etc. quel délai minimum avez vous déjà utilisé ? Je ne trouve non plus de jurisprudences sur le sujet...
Merci !
Quelle prestation, quel montant, des modalités de réponse particulières (visites, échantillons?)?
j'ai souvenir d'un MAPA de travaux de 160 000 ¤ qui s'était fait retoquer avec un délai de 18 jours .... me semble que j'y avais ajouté le délai de publication du BOAMP et que j'arrivais à 24 jours .... d'où je tiens ça, me souviens plus, mais bon ... il faut surtout voir l'objet du marché en fait
L'arrêt cité par Goran : CE, 5 août 2009, Région Centre, n° 307.117
Délai mini admis par un TA (à ma connaissance) 11 jours (TA Melun, ordonnance du 9 mars 2004, n° 0401182/2 Me. S. P. contre commune de Lagny-sur-Marne).
A adapter, en effet ....
Il s'agit de travaux également. standards. Mais je doute du délai apprécié par les services techniques pour la rédaction de l'offre.
je vais regarder ça. je vous remercie !
Citation de: R.J le Mars 16, 2011, 04:21:59 PM
L'arrêt cité par Goran : CE, 5 août 2009, Région Centre, n° 307.117
Délai mini admis par un TA (à ma connaissance) 11 jours (TA Melun, ordonnance du 9 mars 2004, n° 0401182/2 Me. S. P. contre commune de Lagny-sur-Marne).
A adapter, en effet ....
merci RJ j'ai eu peur d'avoir rêvé !! par contre j'ai zappé le TA Melun, et je laisse couramment 24-25 jours en mapa ... vais voir
Bonjour,
Dans l'arrêt Région Centre, l'objet du MAPA était complexe (déménagement d'équipements scientifiques en plusieurs phases avec des rotations).
Un délai de 18 jours aurait donc pu être jugé suffisant pour des prestations standard.
Cordialement
Moi pour les travaux, selon que le montant dépasse l'ancien seuil de 193 000 ¤, j'applique 22 jours soit l'ancien article prévu par l'ancien CMP. Ensuite, plus le montant augmente et plus j'augmente le délai (selon objet aussi bien évidemment)
Apres pour les autres marchés (disons entre 0 et 90 000 ¤) 15 jours selon objet !
Citation de: mighty le Mars 17, 2011, 12:10:34 PM
Moi pour les travaux, selon que le montant dépasse l'ancien seuil de 193 000 ¤, j'applique 22 jours soit l'ancien article prévu par l'ancien CMP. Ensuite, plus le montant augmente et plus j'augmente le délai (selon objet aussi bien évidemment)
en mapa, à partir du moment où je suis en publication nationale, j'applique 1 mois, 3 semaines en cas d'urgence.
Si c'est pour un petit truc tout simple, je négocie avec l'opé.
Moi j'ai RI qui dit mini 15j, mais je conseil tjs 21j, après plus on s'approche des 193 000 ¤ plus on va vers les 1 mois+
dès qu'il y a une pub compter le temps de la voir soit au - 1 semaine