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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: moi le Mars 16, 2011, 11:46:17 AM

Titre: Offre
Posté par: moi le Mars 16, 2011, 11:46:17 AM
La société retenue souhaite modifier une date d'exécution de la prestation (date indiquée dans le DCE ), sachant que le marché n'a pas été encore notifié, l'acte d'engagement n'est pas signé par le Pouvoir adjudicateur et que seules les lettres de refus ont été envoyées, comment peut-on faire pour obliger la société a respecter ses engagements?
Titre: Re : Offre
Posté par: moi le Mars 16, 2011, 03:54:25 PM
déplacé moi SVP je me suis trompée de rubriques