Bonjour,
Je viens d'avoir une question surprenante dans le cadre d'une consultation.
Je renouvelle un marché de service.
Une entreprise ayant retiré le DCE me demande de lui communiquer le salaire des agents du prestataire actuel...
C'est communicable comme élément ?
De plus je n'ai pas l'information... je pense que ce n'est pas à moins de lui communiquer celà non ?
Merci
quel type de prestations?
pour ma part communicable
Prestations liées aux déchets (notamment transport de déchet)
S'il est prévu une reprise du personnel c'est une information essentielle
Aucune reprise de personnel.
C'est un marché que l'on renouvelle. Ce ne sont pas les agents de la collectivité mais des titulaires du marché.
Désolé je crois que je me suis trompé de forum. Ce n'est pas là que je voulais le poster. Je viens de m'apercevoir que j'étais dans la DSP. Or je ne suis en aucun cas en DSP.