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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: max le Mars 15, 2011, 03:14:34 PM

Titre: marché de nettoyage nucléaire
Posté par: max le Mars 15, 2011, 03:14:34 PM
marché un peu spécial pour moi

je dois monter un marché de décontamination d'un local à déchets radioactifs, je recherche de la règlementation sur ce sujet, hormis le décret 2003-296 sur la protection des travailleurs sur les dangers des rayonnements ionisants y aurait-il autre chose?
exsite-il un agrément ministériel, une habilitation obligatoire pour les entreprises en matière nucléaire pour ce type de prestation?
Titre: Re : marché de nettoyage nucléaire
Posté par: speedy le Mars 15, 2011, 04:36:11 PM
voir dans le code du travail
vous devriez prendre un SPS et un MOE .....
Titre: Re : marché de nettoyage nucléaire
Posté par: max le Mars 15, 2011, 04:52:04 PM
la MOE est interne, par contre pas de sps, l'estimation est de 10 000 ¤, la prestation est l'assainissement du sol du local  (environ 10m2)
Titre: Re : marché de nettoyage nucléaire
Posté par: speedy le Mars 15, 2011, 04:55:34 PM
??? 10 000 ¤   pour une décontamination radio-active ????
je maintiens qu'il vous faut allez voir le code du travail et les règles sur les travaux dangereux ....
Titre: Re : marché de nettoyage nucléaire
Posté par: RV le Mars 15, 2011, 05:17:27 PM
C'est une consultation en urgence pour le Japon?

Suis déjà parti!!!