Petite question à vous soumettre :
Le site du permis d'aménager de la communauté de commune est traversé par une route appartenant au domaine public de la commune, faut-il Un ou Deux permis d'aménager.
Merci à tous
Si la route communale sépare en 2 le terrain interco, vous avez 2 unités foncières, il faut donc 2 PA.
Merci
ou un PA sur deux terrains puisque l'on peut, depuis le 01/10/2007, déposer et obtenir une AOS sur plusieurs terrains
Citation de: Vincent le Mars 17, 2011, 05:32:29 PM
ou un PA sur deux terrains puisque l'on peut, depuis le 01/10/2007, déposer et obtenir une AOS sur plusieurs terrains
Houlà, je suis complétement à la rue alors ! Je pensais que le principe d'une seule unité foncière par autorisation était encore d'actualité. Va falloir que je relise mon code.
si je peux me permettre, je vous conseille celui-ci
http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/code-commente-de-l-urbanisme-2010-9782281127775
l'édition 2011 sort d'ici une quinzaine de jours
:-)
Bien cordialement,
Vincent.
lol.
petite digression du fil de discussion : Effectivement, va falloir que je m'achète un code commenté, vu qu'on ma refusé les crédit pour en acheter un au service, le notre datant "seulement" de 2009 et legifrance étant gratuit...
Citation de: Vincent le Mars 18, 2011, 05:31:38 PM
si je peux me permettre, je vous conseille celui-ci
http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/code-commente-de-l-urbanisme-2010-9782281127775
l'édition 2011 sort d'ici une quinzaine de jours
:-)
Bien cordialement,
Vincent.
ahhhh yesss!!! ;-)