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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Choup le Mars 15, 2011, 09:59:03 AM

Titre: Sous-traitance ?
Posté par: Choup le Mars 15, 2011, 09:59:03 AM
Bonjour,

Je lance un marché de remplacement des détecteurs de fumée dans divers bâtiments de notre commune.
Mon technicien a mis cette clause "Les établissement continueront d'être exploités durant l'exécution des prestations. Il appartiendra au prestataire retenu d'assurer la continuité du service de sécurité incendie en cas d'arrêt du système de sécurité, en prévoyant dans son offre l'intervention éventuelle d'une entreprise certifiée SSIAP1 - SSIAP2".

L'intervention de l'entreprise n'est donc pas certaine, elle dépend de l'organisation de l'entreprise. Si l'entreprise remplace le matériel dans la journée avant utilisation du bâtiment, c'est nickel. Si par contre, elle n'a pas le temps de tout faire dans la journée et qu'une activité est prévue, il fait appel à l'entreprise.
Est-ce considéré comme de la sous-traitance ? Si oui comment chiffrer le montant sous-traité vu que l'intervention de l'entreprise peut ne pas avoir lieu ?

Merci
Titre: Re : Sous-traitance ?
Posté par: speedy le Mars 15, 2011, 10:50:11 AM
c'est de leur responsabilité, pas de la votre ..... wait and see ....
Titre: Re : Sous-traitance ?
Posté par: Choup le Mars 15, 2011, 11:34:51 AM
C'est aussi de la notre il me semble. Si cela doit être un sous-traitant on doit s'assurer qu'il est déclaré. Je me trompe ?
Titre: Re : Sous-traitance ?
Posté par: speedy le Mars 15, 2011, 11:56:33 AM
lors de l'exécution oui
il me semble que vous en êtes au stade AAPC, me suis je trompé ?
Titre: Re : Sous-traitance ?
Posté par: Choup le Mars 16, 2011, 10:56:21 AM
Oui c'est ça mais mon technicien me dit que ça ne peut être de la sous-traitance (vu l'aléa de l'intervention) alors je préfère le prévenir dès la prépa du dossier qu'il devra s'assurer de l'agrément de l'entreprise.
Titre: Re : Sous-traitance ?
Posté par: speedy le Mars 16, 2011, 07:48:14 PM
c'est un prestataire comme unexpert-comptable  et pas un sous traitant effectivement