Soit la construction de logements nécessitant la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.
Nous sommes en MAPA et le déroulement de la procédure est le suivant :
envoi de la pub invitant les candidats à déposer leur candidature et leur offre.
Les candidats sont admis au vu des classiques références compétences, à partir de leur admission on ouvre les offres et là on sélectionne les 3 meilleures offres au vu du prix proposé, de la note méthodo etc...
Aux 3 candidats les mieux classées au vu des critères de jugement des offres, on leur demande de remettre une esquisse et là on choisit l'attributaire du marché uniquement au vu de l'analyse de l'esquisse pour laquelle d'autres critères de jugement des offrs ont été indiquées.
Problème l'ordre des architectes nous indique que nous faisons une confusion entre les critères de jugement des candidatures et des offres et qu'il est illégal de sélectionner 3 équipes de maîtrise d'oeuvre au stade offre et non au stade candidature.
Problème supplémentaire : le contrôle de légalité vient de confirmer cette analyse!! vous en pensez quoi?
C'est pas une procédure restreinte que vous êtes en train de mener?
Les 3 candidats retenus auraient dû être choisis après analyse des candidatures.
Mais le fait de retenir les 3 meilleures offres et de leur demander un complément, cela me fait penser à de la négociation.
mais en procédure adaptée on peut bien définir librement ce fonctionnement non?
en fait c'est une procédure à 3 stades :
stade 1 : vérification des compétences des candidats et admission
stade 2: analyse des offres et sélection des 3 meilleures offres
stade 3 : analyse des esquisses et choix de l'attributaire
C'est noté où qu'on doit choisir 3 équipes de maîtrise d'oeuvre au stade candidature?
L'analyse des offres, avec deux batteries de critères, je trouve ça plus que gênant en effet.
Le candidat admis à présenter une offre mais exclu du deuxième tour peut en effet mettre en avant la rupture d'égalité, car s'il avait été admis à présenter une esquisse, il aurait pu être mieux jugé .... voire attributaire. On a des critères différents selon les candidats dès lors.
Certes, il y a l'aspect procédure adaptée. Mais je ne m'y serais pas risqué.
J'ai souvenir d'une longue discussion sur ce sujet des critères en deux temps, mais à quel propos ... ?
en fait ça revient presque à ajouter un critère non prévu au départ (même s'il est annoncé)
ah quand même...vous me rassurez pas du tout.
Pourtant en dialogue compétitif on a bien plusieurs stades de sélection.
Quand à la rupture d'égalité de traitement cela revient au même avec une sélection en phase candidature. En effet le candidat qui n'a pas été sélectionné parmi les 3 à remettre une offre avec esquisse aurait très bien pu remettre une esquisse de meilleure qualité que les 3 sélectionnés.
J'ai choisi cette pocédure pour permettre au maître d'ouvrage de choisir plus finement les 3 meilleurs candidadta avec des critères moins "bateau" que références, compétences mais en s'appuyant aussi sur le prix, la méthode de travail, l'analyse de l'enveloppe financière etc...
Ce n'est pas une bonne utilisation des deniers publics ça?
Mais bon je vous fais confiance, ça sent la boulette pour moi..
Il aurait fallu clairement instaurer des phases de sélection sur le modèle du dialogue compétitif alors? Et les primes qui vont avec.
on prévoit bien une prime en phase esquisse pour les 3 équipes de maîtrise d'oeuvre sélectionnées.
Ok donc pour vous les phases de sélection n'étaient pas claires alors dans ma consultation alors que tout était annoncé clairement dans le règlement de consultation. Pour moi nous avons joué la transparence et l'égalité de traitement, chaque candidat avait autant de "chance" d'être sélectionné pour remettre une esquisse.
merci pour le coup de main en tout cas, même si j'aurais préféré que vous me disiez "mais bien sûr qu'on peut faire comme ça, j'ai même 1 JCP à ce sujet" !! :)
En dialogue compétitif, les critères restent les mêmes tout au long du dialogue ....
caler vous sur le concours ... sans l'anonymat ....
Je suis plutôt étonnée de la tournure de cette conversation.
J'ai procédé de la même manière ou presque que DDavid récemment et n'ai eu aucun retour de l'ordre des archi ni de la pref.
Je ne vois pas ce qui est gênant puisque tout est annoncé.
Nous avions fait une analyse des candidatures, puis une analyse des offres.
On avait indiqué que ne seraient invités à négocier que les trois meilleures offres.
Les critères de sélection des offres invitées à négocier puis des critères de sélection du meilleur parmi les 3 étaient indiqués dès le départ.
Il y a transparence, égalité de traitement (tous ont les mêmes chances d'être les meilleurs) et bonne gestion des deniers publics.
A vrai dire, j'ai proposé cette solution au technicien sans penser que cela pouvait poser problème.
Quelqu'un a une jurisprudence ?
Citation de: Aliunda le Mars 15, 2011, 11:00:23 AM
Je suis plutôt étonnée de la tournure de cette conversation.
J'ai procédé de la même manière ou presque que DDavid récemment et n'ai eu aucun retour de l'ordre des archi ni de la pref.
Je ne vois pas ce qui est gênant puisque tout est annoncé.
Nous avions fait une analyse des candidatures, puis une analyse des offres.
On avait indiqué que ne seraient invités à négocier que les trois meilleures offres.
Les critères de sélection des offres invitées à négocier puis des critères de sélection du meilleur parmi les 3 étaient indiqués dès le départ.
Il y a transparence, égalité de traitement (tous ont les mêmes chances d'être les meilleurs) et bonne gestion des deniers publics.
A vrai dire, j'ai proposé cette solution au technicien sans penser que cela pouvait poser problème.
Quelqu'un a une jurisprudence ?
T'as pas fait tout a fait comme Ddavid.. tu as négocié avec les 3 meilleurs.. lui il "négocie" avec les trois meilleurs AVANT le classement des offres....
Citation de: yfetrocho le Mars 15, 2011, 11:04:33 AM
T'as pas fait tout a fait comme Ddavid.. tu as négocié avec les 3 meilleurs.. lui il "négocie" avec les trois meilleurs AVANT le classement des offres....
Je dirai même plus...la négociation n'est pas envisagée. Car si il y avait eu négociation en l'espèce, cela aurait été au vu de la création d'une esquisse.
alors j'ai pas été très claire peut-être mais il me semble que ma procédure est similaire à Aliunda :
-analyse des candidatures
-candidatures admises
-analyse des offres
-classement des offres
-seuls les 3 les mieux classés sont invités à remettre une esquisse et à défendre leur projet lors d'une audition
-analyse de l'esquisse au vu des critères indiqués dans le RC
-classement des offres esquisses et attribution du marché.
Nous classons biens les offres avant de procéder à la phase esquisse.
Citation de: ddavid le Mars 15, 2011, 01:37:14 PM
alors j'ai pas été très claire peut-être mais il me semble que ma procédure est similaire à Aliunda :
-AAPC avec DCE ou pas ?
Remise de candidature ou remise de candidature et offre ?[/color]
-analyse des candidatures
-candidatures admises
est ce à ce moment que vous donnez le DCE et qu'ils remettent offres ?
-analyse des offres
-classement des offres
-seuls les 3 les mieux classés sont invités à remettre une esquisse et à défendre leur projet lors d'une audition
-analyse de l'esquisse au vu des critères indiqués dans le RC
-classement des offres esquisses et attribution du marché.
Nous classons biens les offres avant de procéder à la phase esquisse.
AAPC avec DCE
Remise candidature et offre en même temps comme pour un MAPA travaux par exemple.
çà me gêne cette méthode à trois tours puisqu'on les faits travailler sur des prestations après qu'ils aient remis leur offre de prix mais sans qu'ils soient titrés .... donc déjà avec leur esquisse on peut douter de la véracité économique de leur offre financière de rémunération ....
je préconise de rester dur une procédure calée sur celle du concours non anaonyme ....
effectivement, il y a une nuance entre nos deux procédures qui est la remise d'un élément de l'offre après la date limite de remise des offres
je pense que c'est cela qui gêne l'ordre des archi
speedy il me semble que les archis calculent leur prix au vu de l'enveloppe financière et du programme. La remise de l'esquisse ne va pas changer fondamentalement leur rémunération, de toute façon leur esquisse doit rentrer dans l'enveloppe travaux.
Aliunda, en fait après la date limite de remise des offres on passe en phase esquisse pour laquelle des critères spécifiques de jugement de l'esquisse sont prévues ainsi qu'une date limite de remise de l'esquisse. Comment avez-vous fait lors de votre procédure, vous prévoyez pour tout le monde la remise d'une mini-esquisse? ou uniquement aux 3 meilleures?
enfin, je vois que ma procédure vous gêne tous un peu, ça sent la déclaration sans suite à plein nez ça! en tout cas merci encore pour vos avis rapides et éclairés
on ne demande jamais d'esquisse pour éviter d'indemniser les candidats (économies obligent...)
les meilleurs ont été reçu pour des négociations, une liste de questions était prévue pour tous la même
et on a jugé leur nouvelle offre et leur prestation
ok tu fonctionnes un peu comme chez nous sur les marchés de travaux, on négocie avec les 2 meilleures offres.
donc on n'est pas sur la même procédure je comprends mieux.