Besoin de cerveaux et d'avis, voici le monstre :
Clause environnementale
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, la présente consultation prévoit que le candidat devra proposer un référencement de fourniture éco-responsable et/ou répondant aux attentes de la notion de développement durable. Il s'agira de produits qui, à performance d'usage égale ou supérieure, sont source de moins d'impact sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie, par rapport à d'autres produits d'usage similaire.
Ainsi, d'une manière générale, il est encouragé la proposition de produits limitant le recours à des solvants organiques dangereux, de produits rechargeables (avec recharges disponibles chez le fournisseur) ou encore de produits fabriqués à partir de matières renouvelables et/ou recyclées. Le candidat devra également prendre des mesures en faveur de la limitation des emballages.
Par ailleurs, il est exigé qu'au moins 15% des produits figurant au bordereau des prix unitaires (BPU), sous peine d'irrecevabilité de l'offre, répondent aux exigences d'un écolabel, c'est à dire d'un label écologique attribué par un organisme indépendant et certifiant que le produit concerné à un impact réduit sur l'environnement. Il s'agit là d'une exigence a minima ; les candidats sont invités à aller au-delà de ce seuil.
Les candidats sont tenus de préciser au BPU si les produits proposés sont écolabélisés et, le cas échéant, le nom de l'écolabel dont ils respectent les exigences. Si les produits répondent aux exigences d'un label sans toutefois en disposer, les candidats devront préciser cette équivalence par tout moyen de preuve approprié. Dans tous les cas, le candidat devra obligatoirement remettre, à l'appui de son offre, les fiches techniques des produits, permettant de vérifier la conformité aux normes.
À titre indicatif, l'attention des candidats est portée sur la liste ci-dessous présentant de manière non exhaustive un certain nombre d'écolabels particulièrement protecteurs de l'environnement: l'Ecolabel Européen, NF Enrinnement, Nordic Swan, Ange Bleu.
En effet, comme le permet l'article 53 du code des marchés publics, le critère protection de l'environnement interviendra dans le cadre de l'analyse des offres et comptera pour 20 % de la note finale qui sera attribuée au candidat. Dans le cadre de ce critère, seront pris en compte, d'une part la proportion de produits répondant aux exigences d'un écolabel et d'autre part les dispositions internes prises par le candidat dans un objectif de protection de l'environnement. Ces dispositions seront appréciées au regard de la note environnementale, demandée à l'appui de la présentation de l'offre.
Enfin, pour les consommables informatiques plus particulièrement, il est attendu du prestataire qu'il contribue à favoriser la collecte, la destruction et le recyclage des cartouches dans des installations conformes à la règlementation française.
pffffffff
Vous êtes motivés !!
des fiches produits qui peuvent vous intéresser : http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/fiches.php
Quelques observations du haut de mon peu d'expérience :
Art 14 à manier avec précaution car il concerne les conditions d'exécution, dans votre cas les objectifs de développement durable ressortent plutôt au niveau de l'analyse des offres donc art 53.
J'aurais peur d'être bloqué par le 15% mini de produits verts (enfin à voir selon le contenu du bordereau !!).
20% de la note finale je trouve que c'est beaucoup mais à vous de voir selon votre volonté politique !!
hé cousine, j'ai fait un marché identique avec les produits notés en fonction des classes environnementales
Je travaille actuellement sur l'élaboration d'un guide du développement durable dans les marchés publics.
Je suis donc très intéressée par les retours sur votre clause.
Naydje, pouvez-vous en dire plus sur votre système de notation ?
Par avance, merci.