Bonjour
nous avons mis sur notre plateforme le DCE d'une collectivté que nous assistons en maitrise d'ouvrage sans laisser la possibilité aux soumisisonnaires de soumisisonner par la démat.
est-ce autorisé? CAR JAI UN GROS DOUTE SUR TOUT CELA
MERCI
quel montant ? nature informatique ?...
C'est un MAPA de travaux
actuellement OK
mais attention à la date du 1/01/2012 ou on ne peut plus refuser au dessus de 90 000¤ ...
relire art 56 modifié par décret 2008-1334
Oui mais le DCE est aussi en ligne sur la plateforme de la collectivité?
plateforme c'est une chose mais est-ce un profil d'acheteur ? (plateforme répondant à des critères techniques de sureté confidentialité horodatage etc .... )
le DCE est en ligne sur notre propre plateforme qui est notre profil acheteur et c'est à ce titre que je me demande si nous avons le droit d'utiliser celle-ci pour d'autres collectivités?
la votre oui, ou une externalisée à voir avec votre fournisseur .....