Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait il avoir la gentillesse de m'expliquer ce qu'est exactement un certificat administratif et quelle est sa valeur juridique par rapport à un avenant ou tout autre document ayant force obligatoire ? est il établi exclusivement en ce qui concerne les aspects financiers des marchés? peut être même déborde t il de la sphère des marchés publics stricto sensu?
Merci par avance pour vos réponse...
Citation de: Th G le Août 27, 2008, 11:32:40 AM
un certificat administratif est une pièce justificative émise par l'ordonnateur ; la valeur probante de cette attestation suppose qu'elle soit signée par l'ordonnateur ou son délégataire.
pour compléter.
ce n'est en aucune façon une pièce "légale" elle ne sert qu'à couvrir le comptable.....
Merci pour la réactivité de vos réponse !
Mon souci est en fait de savoir s'il est possible de faire un certificat administratif pour clarifier une discordance identifiée au niveau d'un CCAP en ce qui concerne la forme d'un prix qui est présenté du fait d'une coquille comme étant d'une part actualisable et d'autre part révisable....un avenant ne serait il pas plus d'à propos selon vous ?
Merci.....
Les deux ne sont pas incompatibles ! actualisable ET révisable
mais quelques soit votre sujet, ce n'est pas l'objet d'un Certif Admin
Un peu périmé, mais bon . . . :
Historique :
Version 1979 (abrogée) - Source JO CCM n°2007 Ed. 1995 Réimpression juin 2000 :
Actualisation du prix ferme :
« L'article 1er du décret 79-992 du 23 novembre 1979 impose l'introduction d'une clause d'actualisation
du prix ferme lorsqu'il s'agit de marchés de travaux ou de fournitures de produits
et services autres que courants »
« Si cette clause a été omise dans le marché, elle doit y être introduite par voie d'avenant,
à l'initiative de l'une des deux parties. »
les courants sont ceux pour lesquels les acheteurs n'imposent pas de spécifications techniques
qui leurs soient propres
« Pour les [. . .] courants, l'actualisation est facultative »
« L'actualisation ne peut-être prévue qu'une seule fois dans le cadre d'un marché. »
« Référence à un index, sans qu'il soit nécessaire de l'assortir d'un terme fixe,
pour les marchés de travaux ou de missions de maîtrise d'½uvre »
Le prix ajustable :
Terme utilisé dans le cadre de fournitures courantes.
« La référence d'ajustement doit être, de préférence, indépendante de la volonté du titulaire »
(INSEE, mercuriales, barème du titulaire, change monétaire)
Le prix révisable :
Terme utilisé dans le cadre de marché de fournitures et services non courants, de génie civil
ou de bâtiment, de produits industriels non courants.
« Les paramètres pris en compte dans la formule doivent être à la fois suffisamment représentatifs
des facteurs de coût pour les entreprises et aussi indépendants que possible des actions de ces dernières.
La valeur minimale du terme fixe est fixée par l'article 3 du décret 79-992 du 23/11/1979 »
C'est ce que je me disais effectivement, merci encore pour toutes vos réponses et surtout votre réactivité qui m'épate!!
A bientôt !!
Michel,
Ditez vous que dans un même marché vous pensez que nous pouvons intégrer à la fois une possibilité d'actualisation et une révision du prix ?
Citation de: Pouic Pouic le Août 27, 2008, 05:28:58 PMDitez vous que dans un même marché vous pensez que nous pouvons intégrer à la fois une possibilité d'actualisation et une révision du prix ?
OUI,
l'actualisation est la mise à jour des prix du marché pour avoir mis en oeuvre le contrat un bon moment après que le soumissionnaire ait fait ses calculs de prix (plus de 3 mois ...) [mais cela ne se fait qu'une seule fois dans la vie du contrat, au moment de la mise en oeuvre initiale]
la révision est l'évolution des prix prévue au contrat, généralement pour un contrat se poursuivant sur une durée importante (plusieurs années par exemple)
Pour les mêmes prix?
OUI. (pour moi)
mais je fais pas cela tous les jours, alors vous me faites douter . . .
ajout :
je retire qques trucs : l'actualisation est pour des prix fermes ! donc cumul hors sujet !
Je croyais que c'était incompatible... Quelqu'un peut confirmer les dires de Michel?
Citation de: bellecourgette le Août 27, 2008, 05:57:49 PM
Je croyais que c'était incompatible... Quelqu'un peut confirmer les dires de Michel?
Exact, je viens de faire un ajout ci-dessus
J'vais dormir . . . à demain