Apparemment, personne n'a ouvert de sujet sur ce point.
Nous avons des petits jeunes en service civique.
Je me pose la question concernant les conséquences en matière d'assurance.
On a une RC qui logiquement et automatiquement couvre tous les dommages qu'ils seraient amenés à produire.
On a un police risques statutaires mais qui ne concernent que les agents CNRACL.
En cas d'accident, voir invalidité, décès, doit-on faire des démarches supplémentaires?
En cherchant, j'ai trouvé ce lien http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26564/baremes-2011-des-cotisations-applicables-au-service-civique-et-au-volontariat-associatif-ou-civil.php#locate où il est dit:
"Les cotisations de sécurité sociale sont prises en charge par la personne morale agréée ou l'organisme agréé qui verse l'indemnité pour le compte de l'agence de service civique. La couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladie professionnelle est assurée par le versement de cotisations forfaitaires.
La couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès est assurée par le versement d'une cotisation forfaitaire égale à 66 euros pour chaque mois civil d'exécution du contrat de service civique.
Pour le risque AT/MP la cotisation forfaitaire est égale à 0,05% du salaire minimum pour le calcul de la rente accident du travail. Cette cotisation mensuelle est due pendant la durée du service civique."
Je n'arrive pas à déterminer si c'est nous qui devons faire ces démarchés ou si c'est l'Etat car c'est lui qui verse l'indemnité susvisée.
Comment cela se passe chez vous?