Bonjour,
Un membre d'un conseil municipal dispose de droits d'absence auprès de son employeur pour participer aux séances de conseil, aux réunions de commissions,...de sa commune.
Qu'en est-il pour un élu d'un syndicat mixte, notamment le président ?
Je n'arrive pas à trouver de textes relatifs à cela, est-ce que ce sont les textes applicables aux collectivités locales ?
Le Président de mon syndicat m'a dit qu'il prenait sur ses congés personnels pour toutes les réunions qu'il avait pour le syndicat, alors que pour son mandat de conseiller municipal il a un crédit d'heures d'absences. Je trouve ça bizarre....
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Ton syndicat mixte est soumis, comme toutes les CT, au Code Général.
Tu dois donc pouvoir t'y référer.
Une recherche rapide m'a amené vers ça :
http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Statut%20-%20Autorisation%20d%27absence%20-%20Cr%C3%A9dit%20d%27heures%20-%20Garanties%20accord%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27%C3%A9lu%20salari%C3%A9.htm (http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Statut%20-%20Autorisation%20d%27absence%20-%20Cr%C3%A9dit%20d%27heures%20-%20Garanties%20accord%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27%C3%A9lu%20salari%C3%A9.htm)
Tu devrais y trouver ton bonheur ou au moins des pistes y conduisant.
merci !