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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: bigfish le Mars 09, 2011, 01:56:09 PM

Titre: réalisation dossier loi sur l'eau dans mission MOe??
Posté par: bigfish le Mars 09, 2011, 01:56:09 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'une consultation de MOe pour des travaux hydrauliques sur une rivière (mission de base), comment intégrer dans les missions demandées la réalisation du dossier loi sur l'eau et celui de la déclaration d'intérét générale?
Merki
Titre: Re : réalisation dossier loi sur l'eau dans mission MOe??
Posté par: bellecourgette le Mars 09, 2011, 02:01:49 PM
En mettant dans l'acte d'engagement un prix global et forfaitaire indépendant du prix des missions de moe parce que justement, ce n'est pas de la mâitrise d'oeuvre.
Titre: Re : réalisation dossier loi sur l'eau dans mission MOe??
Posté par: speedy le Mars 09, 2011, 03:18:43 PM
mission complémentaire et un prix en face ....
Titre: Re : réalisation dossier loi sur l'eau dans mission MOe??
Posté par: bigfish le Mars 09, 2011, 04:09:32 PM
Merci