Bonjour,
nous somme propriétaires d'un terrain et nous avons démarré la construction de notre maison.
Or il s'avère que ce terrain est surplombé par une ligne EDF et un poteau qui alimente la maison voisine est également sur notre terrain.
Dans l'acte notarial il est écrit "l'acquéreur profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble vendu"
Cela concerne-t-il aussi la ligne EDF ??? Nous avons demandé à déplacer la ligne , cela nous coute 1500 euros mais EDF nous laisse tout de même le poteau sur notre terrain alors qu'il n'alimenterait alors plus que le voisin.
Avons nous des droits à faire valoir ? J'ai entendu parler d'une certain loi de juin 1906 ...Mais je fais appel à vos services de professionnels pour avoir une réponse valable.
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
Me Bourgeois
je me permets, très immodestement, de vous renvoyer à un autre forum où j'ai largement développé le sujet :
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=82