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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Marine le Mars 08, 2011, 10:26:54 AM

Titre: Circulaires
Posté par: Marine le Mars 08, 2011, 10:26:54 AM
Bonjour,

Une nouvelle circulaire indique la façon d'établir des circulaires et, surtout de limiter leur nombre :-p

http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32635.pdf
Titre: Re : Circulaires
Posté par: le biscuit le Mars 08, 2011, 10:32:05 AM
lol

on va te créer une revue humoristique du droit  ;-)

ciculaire, y a rien à voir!! lol
Titre: Re : Circulaires
Posté par: le biscuit le Mars 08, 2011, 10:36:35 AM
une ciculaire pour couper court aux ciculaires

c'est une scie circulaire?

Titre: Re : Circulaires
Posté par: Marine le Mars 08, 2011, 10:45:52 AM
:-)) Une chose est sûre : on tourne en rond avec cette circulaire :-p
Titre: Re : Circulaires
Posté par: R.J le Mars 08, 2011, 11:01:07 AM
Je la trouve au contraire particulièrement novatrice ....

Il est bon de savoir que désormais, les "priorités politiques" seront "définies" par voie de circulaires ....












(comme celle du 5 août 2010, NOR : IOC/K/10/17881/J) ?
Titre: Re : Circulaires
Posté par: Marine le Mars 08, 2011, 11:05:38 AM
Tu as raison, RJ ; à y regarder de plus près, il y a finalement quelque chose qui ne tourne pas rond :-p