Dans le cadre d'un concours restreint de maîtrise d'½uvre, l'article 70 V du code précise que l'anonymat est levé une fois le procès verbal du jury de concours signé.
S'agit-il de l'intégralité des enveloppes des candidats ayant remis un projet ou uniquement de l'enveloppe du ou des lauréat(s) désigné(s) ?
quel(s) fondement(s) juridique (s) ?
Merci de vos contributions, le jury a lieu à la première heure demain !
article 70 VII
le ou les lauréat(s) est/sont choisi(s) après examen des enveloppes contenant le prix
dc toutes les enveloppes sont ouvertes