Salut à tous je vous écris ce message car dans ce domaine là je suis sec sec sec ! J'aimerai avoir votre avis avant de chercher la théorie sur le net et les CCAG.
Voilà j'ai plusieurs exemples concrets qui m'interpellent.
Soit un marché de travaux. L'entreprise doit créer des pilones (exemples). Elles commencent à les créer et propose au service acheteur d'entourer ces pilones avec une matière afin qu'ils soient plus résistants. Cette action n'était pas prévue au départ.
--> L'entreprise a t elle le droit de faire ça ?
--> Comment doit on considérer ces travaux ? Est ce des travaux supplémentaires ?
Bien évidemment cette action fait gonfler la masse des travaux à un moment donné et donc le prix du marché va être atteint. Peut on prendre une décision de poursuivre pour achever les travaux ?
Si oui, est ce légale ? Je veux dire c'est l'entreprise qui a proposé ces nouveaux travaux. Donc c'est de sa faute si le montant du marché est atteint.
Un deuxieme exemple pour la route. On a construit un batiment. A la base au premier étage cela devait être des bureaux. Finalement apres tergiversations on se retrouve avec un restaurant.
Comment est ce possible ? La encore que devions nous faire ? un avenant ?
Enfin je ne comprends pas comment c'est possible que l'OS où l'entreprise et le Pouvoir Adjudicateur se mettent d'accord interviennent avant l'avenant. Pour moi c'est on a un projet on doit augmenter les prix par exemple pr X raisons, on fait un avenant, êtes vous d'accord (la CAO). Si oui, hop OS. NAN ?
Avez vous une note ou un dossier sur internet pour me permettre de comprendre l'avenant et la décision de poursuivre ? Parce que j'ai l'impression que les services acheteurs font tout et n'importe quoi.
effectivement, des avenants s'imposent! et bien sûr dans la mesure où l'enveloppe globale du marché est respectée.
pour le deuxième exemple, un autre problème se pose: le permis de construire du bâtiment doit être modifié, et de plus, respecter les règles concernant les bâtiments recevant du public (ERP) en matière de sécurité et d'accessibilité!
Citation de: mighty le Novembre 19, 2008, 12:38:27 PM
Soit un marché de travaux. L'entreprise doit créer des pilones (exemples). Elles commencent à les créer et propose au service acheteur d'entourer ces pilones avec une matière afin qu'ils soient plus résistants. Cette action n'était pas prévue au départ.
--> L'entreprise a t elle le droit de faire ça ? oui à condition d'y être autorisée par le maître de l'ouvrage
--> Comment doit on considérer ces travaux ? Est ce des travaux supplémentaires ? oui naturellement
Bien évidemment cette action fait gonfler la masse des travaux à un moment donné et donc le prix du marché va être atteint. Peut on prendre une décision de poursuivre pour achever les travaux ? non pour moi la décision de poursuivre ne peut jouer que pour augmenter les quantités des prestations initialement prévues au marché, pas pour autoriser des prestations différentes, dans ce cas il faut un avenant
Si oui, est ce légale ? Je veux dire c'est l'entreprise qui a proposé ces nouveaux travaux. Donc c'est de sa faute si le montant du marché est atteint. l'entreprise propose, le maître de l'ouvrage dispose :-)
Un deuxieme exemple pour la route. On a construit un batiment. A la base au premier étage cela devait être des bureaux. Finalement apres tergiversations on se retrouve avec un restaurant.
Comment est ce possible ? La encore que devions nous faire ? un avenant ? pour moi l'objet même du marché est modifié donc impossible par voie d'avenant, il faut résilier le marché et relancer une consultation
Enfin je ne comprends pas comment c'est possible que l'OS où l'entreprise et le Pouvoir Adjudicateur se mettent d'accord interviennent avant l'avenant. Pour moi c'est on a un projet on doit augmenter les prix par exemple pr X raisons, on fait un avenant, êtes vous d'accord (la CAO). Si oui, hop OS. NAN ? bien souvent les aléas de chantier ne peuvent souffrir d'attendre la procédure de passation d'un avenant, on se met d'accord de principe entre entreprise et maître d'ouvrage et on fait un avenant de fin de chantier qui entérine les plus et moins-values apparues en cours d'exécution des travaux, sous réserve de ne pas modifier l'objet du marché ou son économie générale bien entendu